Paradis-Fiscal

Le Guide des Paradis Fiscaux dans le monde

Dette Publique Française

drapeau francePIB France 2011 • 1 787 Mds €
Dette publique estimée • 2 646 Mds € retraitée des engagements hors-bilan
Dette par habitant • 38 639 € ♦ [ infos - Rapport Pebereau Décembre 2005 ]
Taux d'endettement 148 % du PIB [ cf. critères de Maastricht 1992 ]

Le « hors-bilan » des Etats dans la ligne de mire

Hors-bilan - Les engagements des Etats non comptabilisés dans la dette sont de plus en plus surveillés par les agences. Avant la note de Moody's sur la France, Standard & Poor's avait déjà mis en garde : les engagements hors bilan des Etats sont pris en compte pour évaluer la qualité de crédit d'un émetteur.

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La lutte contre la fraude fiscale et sociale : EVAFISC, Police Fiscale, EUROFISC, etc.

Fraude Fiscale - Le 24 novembre 2011, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle est revenue sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

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Niche Fiscale : Plafond à 10.000 euros

Niche Fiscale - La commission des Finances du Sénat a fixé à 10.000 euros par foyer le plafond global des avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a-t-on appris de source parlementaire. La commission, à majorité de gauche, a adopté un amendement de la rapporteur générale Nicole Bricq (PS) en ce sens.

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Faut-il réformer la fiscalité des groupes de sociétés ?

Fiscalité - En ces temps de chasse aux « niches fiscales », il est de bon ton de proposer une remise en cause des règles fiscales applicables aux groupes de sociétés. Trois mesures sont notamment dans le viseur : l'exonération à 95 % des dividendes versés par les filiales, la même exonération des plus-values sur des titres de participation et le régime de l'intégration qui permet de consolider fiscalement les résultats de diverses entités d'un même groupe.

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Des niches fiscales en acier

Niches Fiscales - Dans chaque niche fiscale, il y a un chien prêt à aboyer, aime à expliquer le sénateur Philippe Marini. Ces chiens-là ne sont pas comme les autres. Ils aboient tellement fort qu'ils ont réussi à se faire bâtir des niches en acier. Ils se prennent bien un coup de lime de temps à autre, mais nombre d'entre eux parviennent dans la foulée à se faire rajouter qui un auvent, qui un porche, qui même un nouvel abri pour se protéger des rigueurs du fisc.

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Les entreprises plébiscitent le crédit d'impôts recherche

Crédit Impôt Recherche (CIR) - Un bilan du ministère de la Recherche, rapporté par Les Echos, note une hausse de19% des entreprises qui ont demandé une réduction d'impôt pour la réalisation en 2009 d'investissements en recherche et développement. Près de 16.000 entreprises ont recours à ce dispositif.

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Carte des Paradis Fiscaux dans le Monde

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Comprendre les Paradis Fiscaux


FOCUS - GIBRALTAR

Pour les sociétés, la "Companies ordonance" adoptée en mars 1983, Gibraltar les exonère de l'impôt sur les bénéfices ne provenant pas du commerce local pendant une durée de 25 ans minimum.

 

FOCUS - CAMPIONE D'ITALIA

Campione d'Italia ne dispose pas de banques, ainsi les habitants de cette commune utilisent le service des banques suisses de Lugano et bénéficient de fait du secret bancaire suisse.

FOCUS - ILES ANGLO-NORMANDES

Jersey permet l'enregistrement de " Trust " garantissant l'anonymat du bénéficiaire.
Impôt sur le Revenu : 20 %