Paradis-Fiscal

Niche Fiscale - La commission des Finances du Sénat a fixé à 10.000 euros par foyer le plafond global des avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a-t-on appris de source parlementaire. La commission, à majorité de gauche, a adopté un amendement de la rapporteur générale Nicole Bricq (PS) en ce sens.

Fiscalité - En ces temps de chasse aux « niches fiscales », il est de bon ton de proposer une remise en cause des règles fiscales applicables aux groupes de sociétés. Trois mesures sont notamment dans le viseur : l'exonération à 95 % des dividendes versés par les filiales, la même exonération des plus-values sur des titres de participation et le régime de l'intégration qui permet de consolider fiscalement les résultats de diverses entités d'un même groupe.