Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - L'administration fiscale française va prochainement lancer une vague d'un millier de contrôles fiscaux auprès de contribuables soupçonnés d'évasion fiscale, a-t-on appris auprès du ministère du Budget, confirmant une information parue samedi dans Le Journal du Dimanche.

Ces contrôles se feront sur la base des informations dont dispose l'administration fiscale à travers le fichier "Evafisc", qui regroupe toutes les données disponibles en matière d'évasion fiscale, a-t-on précisé de même source. Ils pourront donc potentiellement concerner les contribuables dont les données ont été piratées par un ex-employé de la banque HSBC de Genève.

Quelque 4.000 contrôles fiscaux sont réalisés tous les ans. Le 31 décembre, dernier jour avant la fermeture de la cellule de régularisation, créée en avril pour permettre aux détenteurs d'avoirs cachés à l'étranger de légaliser leur situation, en négociant les pénalités et en échappant aux poursuites pénales, celle-ci a reçu 300 dossiers, a-t-on par ailleurs indiqué au ministère.

Le 3 janvier, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé son intention de prolonger "autrement" l'action de cette cellule en "donnant à l'administration fiscale les moyens de travailler dans le même état d'esprit" avec "tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale".

Source : Le Point le 10/01/2010