Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - Le Grand-Duché a dû plier sous la pression internationale concernant le secret bancaire. Les avocats d'Allen & Overy s'inquiètent de certaines clauses des conventions fiscales signées par le Luxembourg. Touché de plein fouet, le private banking n'est selon eux pas forcément condamné.

Avec une soixantaine de conventions au total, le Luxembourg s'est constitué un beau réseau», indique Jean Schaffner, avocat fiscaliste associé chez Allen & Overy. Un palmarès contraint, histoire de sortir à la fois de la liste grise de l'OCDE sur les paradis fiscaux et du collimateur des pays du G20. Un projet de loi est en phase de discussion pour encadrer les procédures d'échange d'informations entre administrations fiscales.

Si les avocats d'Allen & Overy reconnaissent que les conventions offrent des garanties suffisamment importantes, ils émettent des réserves quant aux voies de recours accessibles au contribuable. «Il faut mieux encadrer les droits de la défense, insiste Me Schaffner. Le contribuable devrait être directement informé de la procédure, et non par sa banque, et les informations devraient être gardées confidentielles.» Un avis que l'avocat espère entendu par les organismes pouvant influencer la loi.
Premiers concernés par la loi: les clients étrangers des banques privées, placées malgré elles sous les projecteurs. Refuge idéal du «dentiste belge ou du boucher allemand dans les années 80 et 90», selon André Marc, avocat bancaire associé chez Allen& Overy, le private banking doit évoluer. «La moyenne d'âge de la clientèle est de 67 ans. Et très souvent en cas de décès, le compte est liquidé et l'argent partagé entre les héritiers.» Un véritable «phénomène d'érosion» atteint le private banking selon l'avocat, même si encore 40 à 60% des placements qu'il gère sont encore «discrets», c'est-à-dire offshore.
Une érosion structurelle qui risque d'être accélérée par l'annonce de la fin du secret bancaire. Entre les clients qui soldent leur compte pour le distribuer à leurs enfants et ceux qui veulent bénéficier de l'amnistie fiscale comme en Italie, les banques vont devoir se restructurer. «Les plus grandes banques survivront, les plus petites risquent de disparaître», commente Me Marc.

Besoin de rénovation et de créativité

Et les banques sont également tentées de réduire le nombre de clients de taille modeste, «souvent vus comme fiscalement pas honnêtes», pour préserver leur réputation. Sans compter la pression des gouvernements sur les banques locales, surtout lorsqu'elles en ont reçu des aides. «Aujourd'hui, plusieurs banques veulent vendre ou se débarrasser de leurs activités de private banking. Même l'Allemagne prévoit de fermer ses Landesbanken en 2010», prévient l'avocat. Le private banking s'annonce donc «beaucoup moins important» à l'avenir et risque d'affaiblir d'autres activités comme les crédits internationaux ou la gestion d'actifs au sens large.
Au rang des acheteurs potentiels, pas grand monde. Les autres banques sont aussi sous pression. Quant aux fonds de private equity (titres financiers non cotés sur un marché), ils n'ont «jamais acheté de banques luxembourgeoises», martèleMe Marc. Et pour cause: la CSSF se montre plus exigeante, d'autant que, vue de l'étranger, la «flexibilité de son contrôle prudentiel a été qualifiée de laxiste pendant la crise», rappelle l'avocat.
Quelle solution alors pour le private banking? «Il faut obtenir un compromis politique dans le sens d'une retenue fiscale à la source harmonisée, comme ce que propose le ministre des Finances», suggère l'avocat. «Et investir dans des produits plus sophistiqués, s'intéresser aux règles successorales et fiscales imposées à nos clients.» Bref, retrouver la «créativité» qui a projeté la place financière luxembourgeoise à l'avant-garde de l'Europe.

Source : Le Quotidien le 20/01/2010