Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à épargner pourraient être remises en question. Un rapport de l'inspection générale des Finances (IGF) met en cause l'efficacité d'une cinquantaine de ces dispositifs (assurance-vie, participation, plan d'action, etc.), qui ont coûté 11,5 milliards d'euros à l'État en 2009.

"Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables", assènent les auteurs du rapport révélé par Les Échos de mardi. Selon l'entourage du ministre du Budget, François Baroin, il ne s'agit que d'un "point d'étape" d'un travail "d'évaluation des niches fiscales et sociales" qui ne devrait pas être présenté au Parlement avant le printemps 2011. Mais il tombe à pic, alors que le gouvernement entend présenter dès l'automne des mesures d'économie sur les avantages fiscaux accordés à certains contribuables. En 2011 et 2012, l'objectif est de récupérer jusqu'à 10 milliards d'euros sur ces dispositifs afin de contribuer à réduire le déficit public.

Parmi les cibles de l'IGF, l'épargne salariale. Celle-ci se substituerait de plus en plus au salaire, pénalisant les finances publiques. Les fonds de placement sont aussi critiqués. Ils proposent des produits "sous-performants", et se révèlent de moins en moins efficaces dans leur soutien aux PME innovantes, selon les auteurs du rapport. Sont notamment visés les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) dont les frais de distribution augmentent. Également dans le viseur, la mesure phare de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat de 2007, qui permet au contribuable de réduire son ISF en investissant dans une PME. "La réduction d'ISF n'a pas exercé d'effet de levier supplémentaire sur la levée de fonds, mais a sans doute été source d'effets d'aubaine", écrivent les auteurs du rapport, cités par Les Échos. Quant à l'assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d'euros à l'État, elle concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises et au financement de l'État. Avec la crise, les contrats en action sont en effet délaissés au profit des fonds en euros à taux fixes.

"Réformer en profondeur la fiscalité de l'épargne" (Sarkozy)

Le constat de l'IGF devrait renforcer la conviction de Nicolas Sarkozy. "Il faut repenser en profondeur la fiscalité de l'épargne, pour la concentrer sur les placements longs en action", avait déclaré en mars dernier le chef de l'État. Seuls 15 % des Français investissent en actions, alors que l'État dépense plus de 6 milliards d'euros chaque année pour les y inciter... Pour les faire changer d'avis, le gouvernement envisage de durcir la fiscalité des sommes non investies en actions, selon Les Échos.

Mais que les ménages modestes se rassurent. L'État ne devrait pas toucher aux livrets A, et autres livrets de développement durable. L'efficacité de ces dispositifs est reconnue par l'IGF : pour un coût d'un milliard d'euros par an pour l'État, ils permettent de financer la politique de logement social, mais aussi de rénovation des universités ou des infrastructures de transport.

Source : Le Point le 18/08/2010