Paradis-Fiscal

OCDE - Cinq nouveaux pays, dont l'île Maurice, les Seychelles et Saint-Marin, n'ont pas réussi le premier examen du forum mondial sur les paradis fiscaux, chargé d'évaluer les lois et les pratiques des Etats, annonce l'OCDE vendredi.

Après une première vague de huit rapports en septembre, le Forum mondial pour la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui regroupe 94 pays chargés de s'évaluer entre eux pour désigner les bons et les mauvais élèves, a publié les résultats pour dix nouveaux Etats. Pour les cinq premiers, ce forum constitué sous la houlette de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devait examiner uniquement le cadre juridique et réglementaire.

Résultat : quatre d'entre eux, les Barbades, les Seychelles, Saint-Marin et Trinité-et-Tobago, "ne respectent pas les standards internationaux et devront mettre en oeuvre les recommandations faites dans leur rapport avant de passer à la prochaine phase de leur évaluation", explique l'OCDE dans un communiqué. Le forum a toutefois noté que Saint-Marin avait récemment adopté "une importante législation", promettant de l'examiner prochainement. Parmi ces cinq territoires, seule l'île anglo-normande de Guernesey s'est dotée d'un "cadre légale satisfaisant".

Cinq autres pays étaient évalués pour leur cadre juridique mais aussi pour l'application effective des critères internationaux. Parmi eux, un mauvais élève: l'île Maurice. Son évaluation "montre qu'il y a des éléments manquants dans son cadre légal, comme les informations sur la comptabilité de certaines sociétés offshore", estime le forum mondial. De la même manière, "l'examen des pratiques à Maurice montre qu'il y a une marge d'amélioration, notamment en ce qui concerne l'accès de l'administration fiscale aux informations bancaires", ajoute-t-il.

Source : Le Figaro le 31/01/2011