Paradis-Fiscal

Le Guide des Paradis Fiscaux dans le monde

Dette Publique Française

drapeau francePIB France 2011 • 1 787 Mds €
Dette publique estimée • 2 646 Mds € retraitée des engagements hors-bilan
Dette par habitant • 38 639 € ♦ [ infos - Rapport Pebereau Décembre 2005 ]
Taux d'endettement 148 % du PIB [ cf. critères de Maastricht 1992 ]
Vendredi noir : état des lieux, analyses et spéculations
Index de l'article
Vendredi noir : état des lieux, analyses et spéculations
Les accusations
Etat Actuel des choses
Hypothèses et spéculations :
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Dossier Fraude Poker - Parmi tous les actes d'accusation portés à l'encontre des trois opérateurs (PokerStars, FullTilt et le duo Absolute-UB), celui concernant les techniques de fraude financière imaginées par les compagnies incriminées est le plus spectaculaire et risque d'être le volet d'accusation le plus sévère dans l'arsenal juridique du DOJ (le département de la justice américain, NDLA).

La caractéristique principale de l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), la loi promulguée en 2006 prohibant la pratique du poker en ligne sur le sol américain, était d'interdire toutes transactions financières entre les établissements bancaires et les salles de jeux en ligne. Le poker en ligne est ainisi devenu illégal aux Etats-Unis, mais les compagnies ont continué leurs activités sans être inquiétées juridiquement ou sans que l'accès Internet ne soit limité. Les législateurs pensaient que bloquer toutes formes de transactions financières entre joueurs et opérateurs de poker en ligne suffiraient à endiguer la pratique du poker.Mais les principales sociétés concernées ont rapidement réagi en imaginant un panel de techniques pour contourner cette forme de blocage.

Les techniques :

  • La création de fausses compagnies. Afin que les processus de paiement par cartes de crédit soient acceptables par les banques américaines, les majors ont créé de fausses compagnies (magasins de golf, d'accessoires, de bijoux, etc.) utilisant des codes de transactions associés et factices. De nouveaux établissements fictifs étaient régulièrement crées pour remplacer ceux qui étaient repérés par les banques.
  • L'utilisation de cartes prépayées, comme les cartes téléphoniques, pour approvisionner les comptes et créditer les gains des joueurs. La technique était identique, codes frauduleux et compagnies fictives.
  • Les chèques et chèques électroniques. Là-aussi, de fausses compagnies étaient créées et utilisées, avec des raisons sociales fantaisistes, pour utiliser des comptes bancaires aux USA. Une technique générant des frais financiers substantiels pour les salles de poker en ligne et du personnel spécifique pour répondre aux incompréhensions et aux appels des joueurs lorsqu'ils consultaient leur relevé bancaire et découvraient des intitulés inconnus associés à leurs dépôts et encaissements.
  • Ces techniques étaient coûteuses en hommes et en moyens, impliquant la création et la gestion permanente de nouvelles sociétés pour remplacer celles qui étaient découvertes, les opérateurs accusés ont alors progressivement élaboré une nouvelle stratégie plus ambitieuse. Plutôt que de mettre en place des sociétés écrans pour abuser les banques, les responsables ont pris la décision d'inciter certains établissements bancaires en grande difficulté financière à contourner la loi UIGEA en acceptant les transferts financiers. Deux tactiques complémentaires ont été utilisées pour y parvenir : investir dans ces banques en déroute et corrompre financièrement certains de leurs cadres.

Cette dernière stratégie, évidemment la plus efficace pour les salles de poker, constitue le principal point d'accusation retenu par l'administration américaine puisqu'il ne s'agit plus seulement d'organisation de jeux illégaux, mais de corruption généralisée, de techniques de blanchiment d'argent et de fraudes financières caractérisées, avec des méthodes utillisées jusqu'alors d'avantage par des organisations de type maffieux que par des multinationales reconnues.

Il convient de rappeler avant de jeter la pierre à PokerStars, FullTilt, ou Absolute (qui a déjà suffisamment de casserolles pour que son éventuelle disparition n'attriste personne) que peu de temps avant la régulation française, ces mêmes techniques (codes de transaction bidons, etc) étaient utilisées par quelques opérateurs agissant dans l'hexagone. La principale pokerroom concernée ayant acquis depuis la régulation une nouvelle virginité et des parts de marché significatives il serait stérile de dévoiler des noms, néanmoins cela prouve que, quelque soit le pays, des négociations bien menées peuvent changer la donne et que le destin de FullTilt et PokerStars n'est peut-être pas définitivement noir.

 



 

Carte des Paradis Fiscaux dans le Monde

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FOCUS - GIBRALTAR

Pour les sociétés, la "Companies ordonance" adoptée en mars 1983, Gibraltar les exonère de l'impôt sur les bénéfices ne provenant pas du commerce local pendant une durée de 25 ans minimum.

 

FOCUS - CAMPIONE D'ITALIA

Campione d'Italia ne dispose pas de banques, ainsi les habitants de cette commune utilisent le service des banques suisses de Lugano et bénéficient de fait du secret bancaire suisse.

FOCUS - ILES ANGLO-NORMANDES

Jersey permet l'enregistrement de " Trust " garantissant l'anonymat du bénéficiaire.
Impôt sur le Revenu : 20 %