Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - La France, qui se veut à la pointe de la lutte contre les paradis fiscaux, s'apprête à conclure un accord d'un nouveau type avec un Etat non encore révélé, a-t-on appris mercredi auprès de Bercy.

Le pays concerné entend fortement inciter les contribuables français qui résident sur son sol et y ont dissimulé des actifs à renouer avec la légalité en déclarant leurs revenus et leurs patrimoine, ce qui, assure-t-on de même source, est à la fois nouveau et novateur. Il ne s'agira donc pas d'un simple échange de renseignements entre administrations fiscales, explique-t-on aux ministères des Finances et du Budget.

Paris a déjà conclu 32 accords d'échanges de renseignements avec des capitales étrangères, dont un certain nombre figurent sur la "liste grise" de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE). Une quinzaine de ces accords entrent progressivement en vigueur actuellement.

Le Conseil des ministres a d'ailleurs examiné mercredi une série d’accords de ce type, prévoyant la levée du secret bancaire et conclus avec le Costa Rica, le Libéria, Brunei, Belize, la Dominique et Anguilla. "L'objectif est de mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscales à destination de ces Etats", a précisé le compte-rendu du conseil.

Source : Le Figaro le 11/05/2011