Paradis-Fiscal

Paradis fiscal - La Suisse ne respecte pas encore les normes internationales contre la fraude fiscale, mais s'est engagée à s'y conformer, a affirmé mercredi le forum mondial sur les paradis fiscaux, sous la houlette de l'OCDE, qui épingle également certaines pratiques en cours aux Etats-Unis.

Réuni aux Bermudes, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui réunit 101 pays chargés de s'évaluer entre eux, a également accordé un satisfecit général à plusieurs Etats, dont l'Italie et la France.

S'agissant de la Suisse, qui figurait sur les premières listes de paradis fiscaux publiées au printemps 2009 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le forum mondial salue les "progrès rapides" réalisés pour être blanchie.

Pour autant, "les nouveaux accords" d'échange d'informations fiscales "récemment négociés par la Suisse ne sont pas totalement conformes aux normes", selon le rapport. Les autorités suisses se sont engagées à faire les changements nécessaires, souligne le forum, qui prévient que le pays ne pourra passer à la phase suivante de l'évaluation qu'à condition de se conformer aux normes internationales.

L'Etat américain du Delaware, régulièrement épinglé par les organisations non gouvernementales qui le considèrent comme un paradis fiscal, est par ailleurs cité à plusieurs reprises dans le rapport. L'évaluation a mis en exergue des "difficultés pour obtenir des informations concernant des entités du Delaware", soulignent ses auteurs.

Source : Le Figaro le 01/06/2011