Paradis-Fiscal

Fiscalité - En ces temps de chasse aux « niches fiscales », il est de bon ton de proposer une remise en cause des règles fiscales applicables aux groupes de sociétés. Trois mesures sont notamment dans le viseur : l'exonération à 95 % des dividendes versés par les filiales, la même exonération des plus-values sur des titres de participation et le régime de l'intégration qui permet de consolider fiscalement les résultats de diverses entités d'un même groupe.

Ces dispositifs sont réputés coûter à l'Etat. C'est vrai, ils ont pesé pour 6 milliards d'euros en 2009. Attention cependant aux condamnations trop hâtives. Premièrement, l'exonération des dividendes reçus des filiales n'est pas une « niche », si l'on entend par là un avantage fiscal consenti sans raison légitime. Cette exonération vise à éviter que les bénéfices ne soient imposés plusieurs fois : d'abord au niveau de la filiale, puis à celui de la société mère et, enfin, au niveau des actionnaires de la société mère. Le régime de l'intégration n'est pas davantage une « niche ». C'est la prise en compte d'une réalité économique : la profitabilité d'un groupe s'apprécie de façon globale, indépendamment du résultat propre de chaque entité.

Deuxièmement, il est indispensable de traiter de la même façon les plus-values et les dividendes car, dans un marché efficient, les plus-values ne sont rien d'autre que des dividendes non distribués. Raisonner différemment pour chaque type de revenus ne pourrait qu'encourager les entreprises à des stratégies fiscales, soit de rétention de profits, soit au contraire de distribution précipitée, le tout en déconnexion de leur intérêt économique.

Troisièmement, nous ne sommes pas seuls au monde. Remettre en cause les règles fiscales applicables aux groupes réduirait fatalement l'attractivité du territoire français. Des groupes internationaux, désireux d'y implanter des sociétés holdings, pourraient finir par renoncer. Une réforme trop brutale favoriserait la délocalisation à l'étranger de structures de détention de titres actuellement situées en France.Les véritables niches ne sont donc pas forcément celles que l'on pointe du doigt le plus aisément.

Source : Les Echos le 17/06/2011