Paradis-Fiscal

Hors-bilan - Les engagements des Etats non comptabilisés dans la dette sont de plus en plus surveillés par les agences. Avant la note de Moody's sur la France, Standard & Poor's avait déjà mis en garde : les engagements hors bilan des Etats sont pris en compte pour évaluer la qualité de crédit d'un émetteur.

Une étude, publiée hier par la Banque centrale européenne (BCE), fait la lumière sur ce sujet et recommande une plus grande transparence. De quoi s'agit-il ? Selon le rapport de la BCE, ce sont les « engagements qui peuvent ou non se transformer en coûts, en fonction d'un événement futur ». Autrement dit, les éléments qui ne sont pas intégrés à la dette publique mais qui, à terme, sont susceptibles de peser sur les finances de l'Etat.

Dettes garanties

Un exemple : les dispositifs de garantie fournis par les Etats de la zone euro sur les dettes des banques. Comme Standard & Poor's l'a fait savoir, la dette garantie de Dexia (par l'Etat français) entre notamment dans ce cadre.

Autre exemple mentionné par la BCE : les garanties des Etats sur les dépôts bancaires. Les auteurs du rapport soulignent que, pour tous ces engagements envers le secteur financier, la probabilité de déclenchement de la garantie de l'Etat dépend de la probabilité de défaut des banques qui sont couvertes. Ce lien entre risque bancaire et risque gouvernemental est d'ailleurs très palpable sur les marchés financiers.

Le rapport de la BCE montre qu'à la suite du programme de soutien de 2008-2010, les engagements de la France envers les dettes du secteur financier s'élèvent à 4,7 % du PIB (contre 2,8 % pour l'Allemagne) et le plafond d'engagement atteint 23,6 % du PIB (7,1 % pour l'Allemagne).

A cela s'ajoutent les garanties apportées par l'Etat aux mécanismes de soutien de la zone euro. Les engagements envers le Fonds européen de stabilité (FESF) sont au coeur des débats, car le rôle du FESF pourrait être renforcé, afin qu'il garantisse une partie des futures émissions de dette italiennes et espagnoles. La France, deuxième garant du Fonds, pourrait dès lors voir ses engagements hors bilan augmenter, de même que l'Allemagne.

Au final, les auteurs du rapport exhortent les Etats à mieux évaluer leurs engagements hors bilan et à les publier. Selon eux, il faudrait aussi indiquer la probabilité et le calendrier prévisionnel de déclenchement des garanties. « Ce serait une information de grande valeur pour une bonne gestion de la dette », concluent-ils.

Source : Les Echos le 19/10/2011