Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - Les allègements fiscaux devraient priver l'Etat de 75,5 milliards de recettes. La réduction de la TVA dans la restauration a accentué ce manque à gagner. Réduction de la TVA pour les restaurateurs, bouclier fiscal limitant la progressivité de l'impôt pour les plus riches... Le débat sur les niches fiscales (les allègements d'impôts en toute sorte) revient avec force alors que l'Etat manque cruellement de recettes fiscales pour financer son budget (le déficit public va atteindre 140 milliards en 2009 et 116 milliards en 2010).

Selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, les niches fiscales ont augmenté plus que prévu cette année : 75,5 milliards contre 69,1 milliards d'euros initialement prévu. La maîtrise de ces dépenses semble de moins en moins contrôlée par le gouvernement. Ces niches, également nommées dépenses fiscales vont continuer de croître l'an prochain: au moins à 72,2 milliards d'euros hors plan de relance (74,8 avec les mesures de relance).

Cette augmentation "correspond pour l'essentiel à la montée en puissance de la mesure de taux réduit de TVA restauration", est-il écrit dans le projet de budget 2010 et aux mesures du pklan de relance. Même sans compter les mesures du plan de relance, les dépenses fiscales atteignent 70,7 milliards cette année, notamment à cause de la réduction du taux de TVA dans la restauration depuis le 1er juillet.

Le 30 juin, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé vouloir réduire "certaines niches" dont "la pertinence et l'efficacité ne sont pas avérées" et réfléchir à "une manière plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale". Des parlementaires de la majorité avaient fait part durant l'été de leur volonté de donner un nouveau "coup de rabot" aux niches, après le plafonnement général instauré l'an dernier. Mais ils ont finalement repoussé ce projet. Les exonérations, réductions ou déductions d'impôt se comptent par centaines. Elles sont connues pour certains, comme la TVA réduite pour des travaux de rénovation immobilière, la prime pour l'emploi ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif. D'autres sont plus confidentiels, comme les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes...). Cumulées les unes aux autres, ces niches ont permis à des ménages aisés d'échapper à l'impôt sur le revenu, alimentant une polémique récurrente sur leur équité fiscale.