Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - La Suisse réclame à la France le listing piraté des 130.000 comptes de HSBC Genève. Pour le fisc, cela ne changerait rien à l'engagement des contrôles fiscaux en début d'année prochaine.

Si le ministre de Budget, Eric Woerth, se retrouve sous le feu des projecteurs, et parfois des critiques, et que la France doit composer avec un incident juridico-diplomatique avec la Suisse, l'administration fiscale affiche une parfaite sérénité concernant l'affaire HSBC Genève. " Tout est sous contrôle depuis le début. Tout est légal. Nous savons parfaitement ce que nous faisons. Le fichier est exploitable, nous avons accumulé beaucoup d'informations et nous sommes persuadés que les contrôles fiscaux que nous engagerons à compter de janvier, une fois la cellule de régularisation fermée, permettront d'effectuer de nombreux redressements, comme ce fut le cas avec les données en provenance du Liechtenstein ",indique-t-on à Bercy." Ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux, a indiqué hier le ministre du Budget sur Canal+. Ce qui compte c'est que nous avons obtenus légalement " les fichiers.

Quant à l'ultimatum de Berne, qui exige de Paris la restitution du fichier comportant 130.000 comptes bancaires non déclarés avant le 25 décembre, sa portée est relativisée. Il y a certes une dimension politique et judiciaire (quant à la suite de la procédure engagée par le procureur Eric de Montgolfier à Nice, puisque la Suisse réclame le retour de l'ensemble du dossier), mais, sur le plan fiscal, le train est lancé et ne s'arrêtera plus. " Nous avons identifié des contribuables, les données figurent désormais dans le fichier Evafisc des comptes non déclarés à l'étranger, et ces informations nous suffisent pour lancer et faire aboutir les contrôles fiscaux ", souligne-t-on au sein de l'administration fiscale.

Lorsqu'un contrôle fiscal est engagé, en effet, le fameux listing HSBC ne peut de toute façon pas être à lui seul un élément de droit opposable, au terme de la procédure contradictoire. Cela ne gêne pas plus que ça le fisc, puisque l'expérience du Liechtenstein a montré que la très grande majorité des contribuables concernés ont cherché à régulariser leur situation plutôt que d'engager un contentieux.

Nouveaux pouvoirs judiciaires

" Le débat sur la légalité de l'utilisation du fichier HSBC est très théorique, indique-t-on encore à Bercy.Quand bien même certains choisiraient le bras de fer, nous irions devant le juge. " Le fait qu'Eric de Montgolfier ait communiqué officiellement tous les résultats de son expertise, en juillet, parce que le dossier laissait à penser qu'il y a eu des fraudes fiscales, sécurise de toute façon la procédure. Bercy fait au passage remarquer que le collectif budgétaire en cours d'examen au Parlement va donner des pouvoirs judiciaires à certains agents du fisc, sous l'autorité d'un juge du pénal, notamment pour les cas de comptes non déclarés à l'étranger...

L'administration fiscale souligne par ailleurs que les contrôles ne vont pas concerner que des personnes ayant un compte chez HSBC. D'abord parce que la " liste des 3.000 noms " revendiquée par Eric Woerth a été alimentée par d'autres sources (contrôles fiscaux dans des banques installées en France, notamment), ensuite parce que le fichier Evafisc a vocation à accueillir des noms qui seront issus des données que devront transmettre les banques, une fois paru le décret sur l'obligation d'information sur les transactions financières vers ou en provenance des paradis fiscaux.

En attendant, la cellule de régularisation à l'amiable continue de tourner à plein régime, assure-t-on à Bercy. Le bilan final sera fait en janvier.

Source : Les Echos le 21/12/2009