Paradis-Fiscal

Le Guide des Paradis Fiscaux dans le monde

Dette Publique Française

drapeau francePIB France 2011 • 1 787 Mds €
Dette publique estimée • 2 646 Mds € retraitée des engagements hors-bilan
Dette par habitant • 38 639 € ♦ [ infos - Rapport Pebereau Décembre 2005 ]
Taux d'endettement 148 % du PIB [ cf. critères de Maastricht 1992 ]
Paradis fiscaux : pourquoi la BNP ne décolle pas des Caïmans

Paradis Fiscal - caiman_ilesParadis Fiscal - La banque, qui doit fermer ses filiales dans les paradis fiscaux, y reste pour « le financement des avions de ligne ».

BNP Paribas s'est engagé à quitter les paradis fiscaux, et pourtant la banque restera aux îles Caïmans. Son patron se justifie : l'archipel serait « incontournable » pour les compagnies aériennes clientes de la BNP.

Mais pourquoi une banque française s'installe-t-elle aux Caïmans pour financer des avions ? Le directeur général de BNP Paribas ne manque pas de motifs de satisfaction. Baudouin Prot les détaille dans une interview à Libération (accès payant) : de bons résultats financiers, des bonus assainis, des traders qui « ont de nouveau l'impression de bien travailler ».

Et les filiales dans les paradis fiscaux ? Là aussi, la BNP est fière d'elle-même : en septembre, elle a grillé la concurrence en annonçant la fermeture de ces filiales. Comme celles installées à Panama et aux Bahamas.

Bonne conscience

Pas question, pourtant, de quitter les Caïmans. BNP Paribas a la conscience tranquille : officiellement, cet archipel des Caraïbes n'est plus un paradis fiscal. Un accord lui a permis de sortir de la liste de l'OCDE. Les Caïmans n'en restent pas moins un centre « offshore », à la réglementation très souple. Cet été, la députée européenne Eva Joly a demandé des explications à BNP Paribas. Baudouin Prot en a livré une, au détour de son interview à Libération : « On y est principalement parce que c'est une place incontournable pour le financement des avions de ligne. »

Législation plus souple

Serait-il impossible de financer des avions de ligne ailleurs ? Non, mais c'est plus facile là-bas, selon une porte-parole de BNP Paribas : « Pour nos clients avionneurs, la législation des îles Caïmans est beaucoup plus souple. Elle offre des particularités en matière d'assurance et de réassurance. Ce n'est pas une question fiscale, puisque nos profits sont consolidés et sont taxés à Paris. » Explication de Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives Economiques et co-auteur d'un livre sur les paradis fiscaux (La Découverte, « Repères », 2007) : « Le financement de l'achat d'un avion s'apparente à du crédit-bail, et passe par des centres de crédit spécialisés. Et chaque place financière essaie de spécialiser : les matières premières pour la Suisse, ou l'aéronautique pour les Caïmans. »

Boîtes aux lettres

Aux Caïmans, BNP Paribas ne se consacre pourtant pas qu'aux avions. Eva Joly dénonçait la présence de 21 filiales. Faux, assure la porte-parole de la banque : « Elle comptabilisait les structures juridiques dans lesquelles nous avons des participations. » Nuance, donc : BNP Paribas ne disposerait que d'une seule vraie filiale aux Caïmans, chargée de gérer des fonds privés américains. Alors, à quoi servent ces étranges « structures juridiques » ? Tout simplement, à profiter à distance de la législation des Caïmans : « Ces structures sont enregistrées aux Caïmans, mais il n'y a pas de gens qui y travaillent, le financement est fait à Paris. » Des boîtes aux lettres, en somme. Pourquoi s'en offusquer, puisque les Caïmans ne sont plus un paradis fiscal ? Dans Libération, Baudouin Prot s'étonne donc qu'on critique ses efforts pour faire le ménage : « Je trouve paradoxal de se faire critiquer alors que nous sommes le premier groupe qui a pris une telle initiative. Quand tous nos concurrents étrangers feront ce qu'on a fait, on en reparlera. »

Photo : une jetée sur Grand Caïman (Rcbodden/Flickr)
Source : Eco89 le 07/11/2009
 

Carte des Paradis Fiscaux dans le Monde

carte_europe_paradis_fiscaux

Comprendre les Paradis Fiscaux


FOCUS - GIBRALTAR

Pour les sociétés, la "Companies ordonance" adoptée en mars 1983, Gibraltar les exonère de l'impôt sur les bénéfices ne provenant pas du commerce local pendant une durée de 25 ans minimum.

 

FOCUS - CAMPIONE D'ITALIA

Campione d'Italia ne dispose pas de banques, ainsi les habitants de cette commune utilisent le service des banques suisses de Lugano et bénéficient de fait du secret bancaire suisse.

FOCUS - ILES ANGLO-NORMANDES

Jersey permet l'enregistrement de " Trust " garantissant l'anonymat du bénéficiaire.
Impôt sur le Revenu : 20 %