Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - Pour la première fois, la France doit publier cette semaine une liste des pays qu'elle juge « non coopératifs » en matière fiscale. Plus modeste que celle de l'OCDE, elle est appelée à s'étoffer dans les prochaines années. Promise pour le 1 er janvier, la liste noire des paradis fiscaux doit finalement être publiée au « Journal officiel » cette semaine, avec six semaines de retard sur le calendrier prévu.  La France a décidé de mettre à l'index les pays qu'elle juge fiscalement non coopératifs. Avec l'objectif de se démarquer, à terme, des critères fixés par l'OCDE. Cette première édition, qui sera actualisée chaque année, peut décevoir par sa modestie : elle ne vise qu'une vingtaine de pays, parmi lesquels des îles antillaises (Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Barbade, Montserrat, Anguilla) et du Pacifique (Samoa, Nauru, Niue, Cook). Le Guatemala, le Costa Rica, Panama et le Liberia sont également pointés du doigt.

Le gouvernement a opté pour l'approche la plus souple possible. En décalant la publication de l'arrêté à la mi-février, Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a laissé le temps aux pays qui le souhaitaient de sortir de la liste : un terrain d'entente a notamment été trouvé avec le Chili, la Malaisie, Singapour, les Bahamas, l'Uruguay et le Vanuatu.

Les pays restants cumulent trois handicaps : ils n'appartiennent pas à l'Union européenne, le droit communautaire interdisant d'assimiler un Etat membre à un paradis fiscal. Ce qui exclut d'emblée des pays comme le Luxembourg ou l'Irlande. Ils doivent aussi figurer dans la liste « grise » de l'OCDE (la liste noire est désormais vide). Ils sont donc censés avoir signé moins de 12 accords d'assistance administrative. Enfin, ils ne doivent avoir signé aucun accord d'échange avec la France. Des pays comme Andorre et la Malaisie, dénoncés par l'OCDE, échappent ainsi à la liste française.

Sanctions financières

C'est à partir de 2011 que le gouvernement prendra la liberté d'inscrire dans sa liste des pays qui ne sont pas visés par l'OCDE. « La France a choisi un point de départ qui reste cohérent avec l'action de l'OCDE. Elle privilégie une montée en charge progressive », explique un conseiller de Bercy. C'est que les entreprises françaises implantées dans les paradis fiscaux risquent de lourdes sanctions financières. A partir du 1 er mars, les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) seront relevés de 15 % à 50 % dès lors que les flux transitent par ces pays.

Vendredi, Eric Woerth a également officialisé la reprise du processus de ratification de la convention fiscale avec la Suisse. Les pourparlers avaient été suspendus en fin d'année dernière après que la France avait reconnu avoir exploité des fichiers volés par un ancien salarié de HSBC pour traquer les évadés fiscaux. Paris a promis de ne pas réclamer d'assistance administrative sur la base de ces documents et de ne pas les transmettre à d'autres Etats. Pour obtenir des informations, la France devra également fournir le nom de la banque, en plus de celui du contribuable. Le gouvernement suisse doit maintenant convaincre son Parlement de ratifier cet accord, qui menace son secret bancaire. Quant à Eric Woerth, il présentera la semaine prochaine en Conseil des ministres la liste des 18 conventions fiscales négociées par Bercy ces derniers mois (dont la Suisse). Elles ne seront applicables qu'une fois ratifiées par le Parlement.

Source : Les Echos le 16/02/2010