Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - Selon des experts, la perte fiscale annuelle due aux Suisses qui cachent des revenus se monterait à quelque 9,3 milliards de francs, soit plus de 40% du total de l'impôt fédéral direct. Les Suisses sont aussi des tricheurs. C'est ce qui pousse Eveline Widmer-Schlumpf à exiger la fin de la différenciation entre évasion et fraude fiscale. La ministre de la Justice présume que ses compatriotes cachent une partie de leurs revenus et de leur fortune pour payer moins d'impôts.

Le montant de cette escroquerie est naturellement inconnu puisqu'il n'a jamais été déclaré, mais des évaluations permettent de supposer que les contribuables honnêtes pourraient économiser de 1000 à 1500 francs par an si tout le monde s'acquittait intégralement de ses obligations fiscales.

C'est le mouvement altermondialiste Attac qui a avancé le chiffre de 9,3 milliards de francs de pertes de revenus fiscaux pour les cantons et la Confédération (voir ci-dessous). Ce chiffre semble probable à plusieurs spécialistes, notamment à Myret Zaki, auteure de plusieurs études sur les banques suisses. Un banquier, qui préfère garder l'anonymat, pense aussi que c'est un calcul «raisonnable». «Mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg», insiste-t-il. Car les riches Helvètes n'aiment pas garder l'argent soustrait au fisc dans leur pays. Comme les gens fortunés de France, d'Allemagne ou des Etats-Unis, «ils se sentent plus en sécurité si leur fortune est camouflée à l'étranger, dans des paradis fiscaux aux Bahamas, à Jersey ou ailleurs», estime Myret Zaki.

Belle économie

Mais même si l'on n'arrivait à récupérer que les 9,3 milliards de francs soustraits au fisc, ce serait déjà une belle économie pour les autres contribuables. La Confédération a encaissé, pour 2007, 22 milliards de francs à titre d'impôts sur le revenu et la fortune (impôt fédéral direct), selon les chiffres que nous a transmis Antonio Di Nardo, du Département fédéral des finances. Les 9,3 milliards représentent donc plus de 42% de ces impôts.

En d'autres termes, si cet argent était versé au fisc, un contribuable moyen qui paie 3000 francs par an ne paierait plus que 1740 francs à titre d'impôt fédéral direct. L'exemple de l'amnistie fiscale de 1969 Le calcul serait d'ailleurs semblable pour les impôts cantonaux et communaux. Ces derniers cumulaient en 2007 quelque 60,8 milliards. Les 9,3 milliards représentent donc plus de 15% de cette somme. Les tricheurs sont enfin partout, estime le fiscaliste Philippe Kaenel.

Les 11 milliards de francs de fortune non déclarée qui ont été mis au jour en 1969 grâce à une amnistie fiscale l'avaient bien montré, signale Esther Schönenberger Bloch, du Département fédéral des finances. Avec l'inflation, les 11 milliards de 1969 correspondraient aujourd'hui à quelque 30 milliards de francs. Un montant qui reste très inférieur aux 780 milliards d'Attac. Une amnistie fiscale ne suffit donc pas pour faire revenir au grand jour tout l'argent camouflé. Le travail pour forcer tous les citoyens à devenir honnête n'est donc pas gagné.

Sur de simples comptes bancaires

L’argent caché se trouve sur des simples comptes, pense Christian Wanner, chef du Département des finances du canton de Soleure. Avec le secret bancaire, il n’y a aucun besoin de faire des efforts particuliers, estime un banquier. Rechercher les fraudeurs à travers les centaines de milliers de comptes, même postaux, qui existent dans ce pays serait de toute manière un travail surhumain. En fait, les fraudeurs paient de toute manière l’impôt anticipé de 35% sur les gains (les intérêts bancaires ou les dividendes des titres). En revanche, ils omettent de déclarer les plus values, c’est-à-dire la différence qui existe entre la valeur de l’action au moment où ils l’ont achetée et au moment où ils le vendent. Par ailleurs, selon leur fortune, l’impôt anticipé peut être inférieur à ce qu’ils auraient dû payer si l’argent était déclaré.

Le calcul d’Attac

Pour arriver au total de 9,3 milliards de francs soustraits, Attac a utilisé le chiffre officiel des avoirs de la clientèle privée suisse dans les banques du pays, qui se monte à 1300 milliards de francs. Or 60% de ce montant, soit 780 milliards, seraient cachés, selon des experts. Si l’on prend en considération qu’un capital placé en Suisse rapporte environ 4% par an, c’est donc 31,2 milliards de francs de revenus qui n’ont pas été déclarés au fisc. Les propriétaires de ces comptes auraient dû payer 30% de cette dernière somme en guise d’impôts, soit 9,3 milliards de francs.

Source : Le Matin le 23/02/2010