Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - Le Canada ne semble pas vouloir obtenir la liste des clients canadiens qui passent sous le radar de l’impôt via leur compte suisse de la Banque UBS. Les fautifs passent plutôt aux aveux mais de manière volontaire, a constaté Argent.

La banque avait eu un bras de fer avec le gouvernement américain sur cette question il y a quelques mois justifiant son refus de fournir l’identité des comptes en brandissant l’argument du « secret bancaire ». Mais, la question primordiale pour Barack Obama s’est finalement réglée dans les derniers jours. Les États-Unis ont finalement réussi à obtenir une liste de 4 450 comptes de clients d’UBS. L’autre moitié devrait être fournie par la Suisse à quelque part en automne.

Du même coup, le gouvernement américain a décidé de laisser tomber les poursuites contre UBS qu’elle accusait d’avoir massivement aidé des clients américains à contourner le fisc. Au Canada, on prône l’approche «volontaire». Ainsi, environ 200 clients canadiens qui possèdent un compte chez UBS en vue d’éviter de payer des impôts sont passés aux aveux depuis le printemps 2009.

Ces déclarations ont permis à Ottawa d’identifier plus de 27 millions $ de revenus qui étaient auparavant non-déclaré, selon les chiffres de l’Agence du revenu. Le ministère confirme toutefois que des discussions se déroulent à l’heure actuelle afin de «promouvoir l’observation volontaire». D'autres discussions se tiennent entre le Canada et d'autres pays sur la question des renseignements fiscaux.

L’agence plutôt secrète

Contacté par Argent, l’agence n’a pas voulu donner le nombre exacts de clients canadiens qui ont fraudé par leur compte suisse chez UBS. Le ministère ne veut pas non plus commenter la différence de méthode avec les États-Unis affirmant qu’il s’agit d’une autre législation. Le ministre du revenu Keith Ashfield a décliné notre demande d’entrevue.

En général, 2964 divulgations liées aux revenus non déclarés de sources étrangères et aux actifs étrangers ont été traitées par le ministère du revenu l’an dernier ce qui représente un montant d’un demi-milliard de dollars de revenus non déclarés.

Mais pour le professeur Léo-Paul Lauzon, bien connu pour ses positions dans ce dossier, cette méthode n’est pas du tout efficace.

« C’est une portion infime de toute l’évasion fiscale. Vraiment, on rit de nous en pleine face. Même si ce n’est pas parfait du côté des États-Unis, on sent qu’il y a un réel changement. Mais ici, c’est ridicule », s’est-il emporté avec sa verve habituelle tout en qualifiant les politiques canadiennes de « laxistes ».

« Quand on se rend compte que le Canada perd des milliards de dollars en évasion fiscale et qu’on est répressif avec le travail au noir de simples citoyens, cela me révolte », a-t-il poursuivi.

Dans une étude qu’il avait publié il y a quelques mois, le professeur rapportait que les cinq principales banques canadiennes auraient réussi à éluder aux fiscs canadien et provinciaux, au cours des quinze dernières années, un montant de 16 milliards $ d’impôts grâce à l’évasion fiscale pratiquée dans les paradis fiscaux.

L’évasion fiscale en très forte hausse

Selon Statistique Canada, le phénomène de l’évasion fiscale est croissant. Entre 2003 et 2008, les investissements des canadiens directs à l'étranger dans les paradis fiscaux sont passés de 94 milliards de dollars à 146 milliards de dollars. Cela représente plus de 20 % des investissements directs des canadiens à l'étranger.

Le ministère se fait plus incisif avec les comptes au Liechtenstein. L’agence a découvert environ 100 millions de dollars dans des comptes bancaires dans ce petit paradis fiscal qui sont liés à des résidents canadiens.

L'ARC prévoit établir de nouvelles cotisations pour environ 17 millions de dollars en impôt fédéral, intérêts et pénalités. L’agence a récemment assigné une demande péremptoire envers les banques BMO Nesbitt Burns, UBS Canada et la Financière Banque Nationale afin qu’elles fournissent des documents et des renseignements concernant ces comptes du Liechtenstein.

Source : Argent le 08/09/10