Paradis-Fiscal

Niches Fiscales - La niche fiscale favorisant l'investissement dans le logement social dans les Dom ne sera pas concernée par le coup de rabot de 10%. Les derniers arbitrages sur le projet de Budget de 2011 ont été rendus vendredi soir lors d'une réunion entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, François Baroin et Christine Lagarde.

Selon nos informations, il a été décidé d'un aménagement du rabot pour l'outre-mer : la niche fiscale favorisant l'investissement dans le logement social dans les Dom y échappera. Le taux de réduction offert par ce dispositif restera à 50% en 2011. Mais c'est l'exception. Les autres outils de défiscalisation via l'outre-mer, que ce soit pour l'investissement productif ou l'investissement locatif, seront, eux, rabotés de 10%. Ainsi le taux de réduction de l'investissement productif (achat d'équipements loués ensuite à des entreprises ultramarines) passera de 50% à 45%.

Par ailleurs, le gouvernement a définitivement opté pour la suppression de l'avantage fiscal des nouveaux mariés, divorcés et pacsés. Pour les ménages, la hausse d'impôt provoquée par le rabotage des niches sera hors bouclier, tout comme le relèvement à 41% du taux de la dernière tranche d'impôt sur le revenu et la hausse des prélèvements sur l'épargne.

Source : Le Figaro le 27/09/2010