Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - Le Luxembourg est un Etat ducal de 2 590 Km2 environ situé entre la Belgique, la France et l'Allemagne. Le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle héréditaire de 450 000 habitants dont le système juridique est fondé sur le Code Civil Français de 1804.

Focus Bancaire : le secteur bancaire luxembourgeois compte près de 190 banques dont moins de 5% sont luxembourgeoises. Il existe un secret bancaire sous forme de compte numériques à pseudonymes dont seul le commissaire de la banque connaît l'identité du déposant.

Nota Bene - Si une administration fiscale souhaite des renseignements sur un compte bancaire, celle-ci doit en obtenir l'autorisation auprès du Tribunal compétent luxembourgeois. Cette autorisation est donné uniquement si le déposant est accusé d'un crime ou délit reconnu comme tel au Luxembourg et s'il existe un lien de cause à effet entre le crime ou délit et le compte bancaire.

Contrôle bancaire : aucun contrôle des autorités luxembourgeoises ne s'applique aux non-résidents et ceux-ci peuvent disposer sans aucune limitation de comptes dans toutes les devises possibles. Ils peuvent également transférer les intérêts de leurs placements sans aucune retenue à la source (sous réserve de l'application de l'accord du 03 juin 2003).

Permis de Séjour : le Luxembourg étant intégré à l'Union Européenne, tous les citoyens européens peuvent y résider sans aucun permis de séjour.

Sous la pression des pays les plus riches, le Luxembourg sera-t-il obligé de réviser sa législation bancaire pour ses comptes numériques à pseudonymes ? Si tel est le cas, les titulaires de ces comptes bancaires devront trouver d'autres points de chute, eux-même surveillés.

Contact Ambassade du Luxembourg à Paris

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