Paradis-Fiscal

Les Paradis Fiscaux et Activités Bancaires

Au milieu des années 90, le FMI a publié une étude faisant ressortir que les paradis fiscaux concentraient 50% des flux financiers internationaux. Il faut signaler que l'autorité statistique est la banque des règlements internationaux BRI et limite son analyse à la moitié des paradis fiscaux dans le monde à partir de 1983.

Nous pouvons classer les places offshore en trois catégories :

• Londres,
• Places financières des pays développés telles que : Autriche, Irlande, Suisse ect.,
• Places Financières dites exotiques.

La question se pose de savoir si Londres est principalement ou marginalement un paradis fiscal  ? Il est important de rappeler que Londres est le premier centre financier mondial mais la surreprésentation des banques étrangères est une illustration du fait que Londres développe une stratégie de Paradis Fiscal. Elles détiennent 50% des actifs totaux (domestiques et étrangers) détenus par l'ensemble des banques présente sur le territoire britannique versus 20% aux Etats-Unis et 10% en France. La sous-réglementation pour l'enregistrement des entreprises et la construction d'une opacité des transactions financières en sont d'autres illustrations.

Ainsi, le phénomène des paradis fiscaux tient avant tout aux pratiques offshore développées par les pays les plus puissants.

Paradis Fiscaux et Investissement à l'étranger (IDE)

Les Paradis Fiscaux jouent également un rôle considérable dans la division internationale du travail. En effet, 33% des flux d'investissements à l'étranger (IDE) des firmes multinationales sont aujourd'hui à destination des paradis fiscaux.

• Les Etats-Unis, en 2004, ont accordé une amnistie fiscale pour un an aux multinationales qui souhaitaient rapatrier des profits des paradis fiscaux. En étudiant les flux nets de 2005 (investissements à l'étranger - profits rapatriés) permet d'identifier les pays d'où l'argent est revenue et notamment : la Hollande, Luxembourg et la Suisse. Autre élément intéressant à noter, les principales destinations des investissements des multinationales américaines font ressortir que les îles britanniques et les Caraïbes ou les Bermudes seules reçoivent plus d'investissements américains que la Chine. Ainsi, les multinationales américaines reroutent une partie considérable de leurs investissements par l'intermédiaire des paradis fiscaux.

• En Europe, 30% des IDE des multinationales sont à destination des paradis fiscaux et 33% des IDE français.

Principe d'optimisation fiscale : Les multinationales établissent des filiales dans les paradis fiscaux qui investissent dans d'autres pays via d'autres filiales. Les profits ainsi réalisés par les filiales localisées dans les paradis fiscaux, seront par définition peu taxées.

Mais où investissent ces filiales de multinationales ? Les pays qui reçoivent le plus d'IDE bien évidement. Par exemple, les deux investisseurs en Chine sont des paradis fiscaux des Paradis Fiscaux même si cette situation est la résultante d'une stratégie d'investisseurs chinois qui préfèrent apparaître comme étranger pour des raisons politiques et bénéficier de conditions attractives d'investissements.

La France est victime du même phénomène : 47% du stock des IDES détenus par les étrangers en France appartiennent à des sociétés dans les paradis fiscaux. Le cas français illustre la réalité suivante : l'Union Européenne est son propre paradis fiscal.

A quoi servent les Paradis Fiscaux ? Ils sont devenus un outil essentiel de l'organisation des biens et des services au niveau mondial et de gestion des rentes liées aux droits de propriété intellectuelle mais permettent également à accroître le rendement des investissements américains à l'étranger. Enfin, les paradis fiscaux servent d'intermédiaires pour les achats internationaux d'actions ou d'obligations.