Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - Les mesures de rétorsion contre les paradis fiscaux pourraient inciter les entreprises à se financer ailleurs que sur la place de Paris. C'est l'inquiétude exprimée par les sénateurs, qui entamaient hier l'examen du collectif budgétaire consacré, en majeure partie, à la lutte contre l'évasion fiscale.

A défaut d'une remise en cause, les mesures de rétorsion à l'encontre des personnes résidant dans un paradis fiscal (taxation à 50 % des intérêts, redevances et dividendes) devraient être reportées, aujourd'hui, au 1er mars 2010. Un sursis précieux pour les entreprises en quête de financement sur les marchés internationaux, qui lancent des plans d'émissions obligataires. « Une application dès le 1er janvier pourrait poser de sérieux problèmes techniques et juridiques pour les opérations lancées juste après cette date », estime le rapporteur du budget, Philippe Marini (UMP). Dans les faits, cet amendement protège une entreprise en particulier, la banque Dexia, qui s'apprête à lancer un programme d'émissions important. Si la taxe de 50 % avait été appliquée dès le 1er janvier, la banque aurait dû dédommager les emprunteurs résidants dans un paradis fiscal à due concurrence (« clause de brutage »), ce qui aurait réduit l'attrait de l'opération.

Woerth conseille l'apaisement

Mais ce sursis de deux mois ne règle pas le problème de fond, à savoir la perte de compétitivité de la place financière de Paris pour les entreprises souhaitant lancer un emprunt. « Imposer une retenue à la source sur les obligations émises en France revient à envoyer un mauvais message aux investisseurs des paradis fiscaux en les dissuadant de participer aux opérations financières se déroulant sur la place de Paris », s'inquiète Hervé Israël, associé en droit fiscal chez Lovells. Les entreprises en quête de financement sont également pénalisés, car ce sont elles qui devront prendre en charge la retenue à la source prévue par la loi. Comme lui, beaucoup d'experts craignent que les grands groupes français décident d'émettre à partir de leurs filiales étrangères, afin de bénéficier de systèmes fiscaux plus avantageux. « Notre dispositif était très souple, avec une retenue à la source la plupart du temps inexistante. Il va devenir l'un des plus sévères au monde », poursuit Hervé Israël. La liste noire des paradis fiscaux édictée par la France sera cependant réduite dans un premier temps, ce qui limitera la perte d'attrait de la place de Paris.

Un amendement a également été longuement débattu, hier soir, pour permettre au gouvernement d'inscrire la Suisse dans la liste noire des paradis fiscaux, dès le 1er janvier, celle-ci ayant suspendu le processus de ratification de la convention fiscale avec la France (« Les Echos » d'hier). « Ne me compliquez pas la tâche[...] Ne rajoutez pas une crise à la crise [...]. Il faut apaiser nos relations avec les autorités suisses », a demandé Eric Woerth, ministre du Budget, tout en saluant le soutien « très fort »des sénateurs. Faute de consensus, le débat devait reprendre aujourd'hui. De son côté, selon nos confrères du « Figaro », Berne exige la restitution par la France, avant le 25 décembre, des données volées à HSBC.

Source : Les Echos le 18/12/2009